Vous pouvez améliorer les services.

Tous les gens peuvent avoir besoin, un jour ou l’autre, des services du réseau de la santé et des services sociaux. Ils seront généralement traités avec compréhension, respect de leur dignité, de leur autonomie, de leurs besoins et de leur sécurité. Néanmoins, certains services peuvent présenter des lacunes. Les usagers sont les mieux placés pour identifier celles-ci. En les signalant, ils contribueront à améliorer la situation pour eux-mêmes ou pour d’autres usagers. Cette démarche ne vise pas à chercher des coupables mais plutôt à corriger une situation.

Comment porter plainte ?

Une personne peut faire un signalement… (Art 30)…

Première instance:

Votre plainte doit être déposée, en premier lieu, auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Toutefois, si votre plainte concerne un organisme communautaire, une résidence privée ou les services ambulanciers, vous devrez vous adresser au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux.
Sachez que vous avez la possibilité de déposer votre plainte de façon verbale ou écrite. La personne qui effectuera le traitement de votre plainte dispose d'un délai de 45 jours pour vous donner une réponse. Si vous souhaitez être rencontré; faites-en la demande. Sur demande, le CAAP peut vous accompagner à cette rencontre si vous le souhaitez.

Seconde instance:

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous disposez d'un délai de deux ans pour vous adresser au Protecteur du citoyen.

Plainte concernant un médecin œuvrant dans le réseau de la santé

Vous pouvez diriger votre plainte au commissaire local de l'établissement. C’est le médecin-examinateur qui effectuera l’enquête et le suivi de votre plainte dans un délai de 45 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous disposez d'un délai de 60 jours pour présenter votre demande de révision.


 

Établissements assujettis

Centres de santé et de services sociaux (CSSS) :

• Centres hospitaliers ;
• Centre local de services communautaires (CLSC) ;
• Centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) ;

Centres de réadaptation ;
Centres jeunesse ;
Organismes communautaires ;
Services ambulanciers ;
Familles ou les résidences d'accueil ;
Résidences privées d'hébergement ;
Agences de la santé et des services sociaux.

Ressources en toxicomanie et jeu excessif.