Document center

AGA

	Title	Description	File
1	AGA comité des usagers de l'hôpital Charles Lemoynes	AGA comité des usagers de l'hôpital Charles Lemoynes	AGA_du_comite_le_22_juin_2010.pdf
2	Election notice	How to submit an application in order to be on the 2012 board of trustees. (in french)	Avis_election_2012_CAAP_Monteregie.pdf
3	Me Ménard	Me Ménard	pub_conference-Me_Menard.pdf

Image

	Title	Description	File
1	Photo C.A. 2010	Photo du conseil d'administration 17 septembre 2010 Absent M.Gilles Deslauriers	C.A._septembre_2010.JPG

LOIS ET CADRES DE RÉFÉRENCE

	Title	Description	File
1	1- Loi sur la santé et sur les services sociaux	Loi sur la santé et sur les services sociaux	Loi_sur_les_services_de_sante_et_les_services_sociaux.pdf
2	2- Rôle et fonctions du CAAP - Extrait du guide	Extrait du guide - Rôle et fonctions du CAAP	Role_et_fonctions_du_CAAP-Extrait_du_Guide.doc
3	Cadre de référence - Pouvoir d'intervention	Cadre de référence - Pouvoir d'intervention	Cadre_ref-pouvoir_intervention.pdf
4	Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale	Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale	06-914-01-cadre_refer-promo-defense.pdf
5	Fonction des Comités d'usagers et des comités de résidents	Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents	06-603-02-cadre_refer-fonctions_CU_et_CR.pdf
6	Lignes directrices relatives au comité de vigilance et de la qualité et au commissaire aux plaintes et à la qualité des services dans les agences de la santé et des services sociaux	Lignes directrices relatives au comité de vigilance et de la qualité et au commissaire aux plaintes et à la qualité des services dans les agences de la santé et des services sociaux	06-603-07-lignes_directrices-CV_et_CRPQS.pdf
7	Manuel d'application -Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique	Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique	10-851-03-Certification-ressources-toxico-jeu.pdf
8	Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées	Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées	Manuel_dapplication_certificat_conformite.pdf

Rapport annuel

	Title	Description	File
1	Annexe 1	Ressources budgétaires 2010-2011	Anexe_1_Les_ressources_financieres.pdf
2	Annexe 2: Cartes des CSSS de la Montérégie	Cartes géographiques	Annexe_2_Copie-Portrait_CSSS_et_Monteregie.pdf
3	Rapport annuel 2008-2009	Rapport d'activités du CAAP Montérégie	Rapport_annuel_2008-2009.pdf
4	Rapport annuel 2009-2010	Rapport d'activités du CAAP Montérégie	Rapport_annuel_8_juin_2010-final.pdf
5	2010-11 Annual report	Report of the CAAP-Montérégie activities for the 2010-11 fiscal year.	Rapport_annuel_officiel_2010-2011.pdf